Thème 4 : Les échelles de gouvernement dans le monde
Gouverner la France depuis 1946 : Etat, administration et gouvernement
INTRO :
La France est un Etat-Nation ancien dont les pouvoirs se sont accrus depuis la Révolution.En 1946, acte de naissance de la IVème République, il est la seule échelle de gouvernement de la nation française. Un Etat-nation est un Etat dans lequel les membres se reconnaissent ds un gvt qui les représentent et qui partagent un sentiment d'appartenance. L'administration est chargée de faire appliquer les décisions du gouvernement et gère les services publics au service de la nation.Or, sous la IVème et la Vème Rép, la France doit faire face à un monde en mouvement avec la construction européenne et la mondialisation.
Comment évolue l'État ? Assiste-t-on à un affaiblissement ou à un renforcement du rôle de l'Etat ?
I- De 1946 à 1958, une nouvelle manière de gouverner la France:
A- Un Etat affaibli par des gouvernements instables :
- Au lendemain de la guerre, restaurer l'Etat est une urgence
1944-1945 = période de transition assurée par le GPRF
- GPRF = Gouvernement Provisoire de la République dirigé par De Gaulle et composé des principales forces de la résistance.
- Le GPRF prépare le retour à la démocratie.
- Mais départ de de Gaulle qui s'oppose aux autres forces politiques sur les nouvelles institutions.
- 1946 = institution adoptée par réferendum par une faible majorité des Français
IV ème République est un régime parlementaire =
Parlementaires élisent le président
Le gouvernement (exécutif) est soumis au contrôle du Parlement (Législatif).
Les députés élus au scrutin proportionnel.
Ce mode de scrutin ne permet pas de dégager une majorité stable pr gouverner mais permet de représenter de nombreuses sensibilités politiques.
=>23 gvts en 12 ans = instabilité ministérielle
- IVème critiquée par:
les gaullistes rassemblés dans le RPF: favorables un pouvoir exécutif fort
les communistes ds le contexte de la Guerre Froide
B- mais un Etat dont le rôle se renforce :
Au sortir de la 2GM : La priorité est de reconstruire le pays dont la pop est appauvrie et le potentiel industriel affaibli.
La IVème République s'appuie sur un long héritage qui se caractérise par sa centralisation ou jacobinisme.
Jacobinisme =Idée selon laquelle un Etat doit être gverné à l'aide d'une administration centralisée. gouvernement à Paris prend les décisions et qui sont appliquées par les préfets dans les départements.
Des réformes importantes élargissent les compétences de l'Etat:
- mise en place de l'Etat-Providence en application du programme du CNR (Conseil National de la Résistance)
-1945 : La sécurité sociale est créée . Son financement est garanti par l'Etat et sa gestion est cogérée par le patronat et les syndicats.
- La loi de 1947 sur HLM accélère l'accès au logement des ctg les plus défavorisées ds un contexte de baby-boom
Etat-Providence:Etat qui a pour objectif la réduction des inégalités et la redistribution des richesses.
- Etat devient un acteur économique majeur avec la mise en place de politiques keynésiennes :
mise en place d'une planification indicative dans le but de reconstruire la France= Tâche confiée à Jean Monnet qui est commissaire général au plan et qui est également artisan de la construction européenne qui démarre dès les annèes 1950.
Etat prend le contrôle de plusieurs secteurs stratégiques par un programme de nationalisations ds le secteur bancaire, l'énergie, l'automobile (Renault)
Ses réformes permettent le retour à la croissance et l'entrée de la France dans la période des Trente Glorieuses.
C- grâce à une administration efficace :
- 1945 :création de l'ENA (Ecole Nationale d'Administration)
pour épurer l'administration qui a collaboré avec les Allemands
former les cadres de l'Etat pour améliorer le fctionnement de l'Etat
Recrutement sur concours pr démocratiser l'administration
=> Énarques deviennent des personnages-clé de l'appareil de l'Etat et le futur personnel politique (nbr présidents = Chirac, Hollande..)
Changement de gvt n'a pas handicapé le gvt du pays grâce à une admnistration performante il existe une certaine stabilité politique :
De plus, permanence des Hommmes politiques plusieurs fois ministres
ex= François Mitterrand = 11 fois ministre
- malgré réussite éco et politique sociale, la IVème Rép échoue à résoudre les problèmes coloniaux.
=> guerre d'Algérie précipite la chute de la IVème République.
Crise du 13 mai 1958 : Pieds noirs réclament retour de De Gaulle pour maintenir Algérie Fr
DG accepte à condition de changer les institutions .
II- De 1958 aux années 70, Renforcer l’Etat sous la République gaullienne :
A- La primauté du pouvoir de l'exécutif :
- 4 sept 1958 : Proclamation de la Vème République.
- Les nouvelles institutions renforcent les pouvoirs du président
il dispose de pouvoirs propres (art 16, droit de grâce, dissolution de l'assemblée, il est chef des armées)
usage fréquent du referendum pour avoir un lien direct avec Fr
en politique étrangère = il est le principal artisan du rapprochement franco-allemand rencontre de Gaulle Adenauer.
=> la construction européenne se renforce
A partir de 1962 :Le président est élu pour 7 ans au Suffrage universel ce qui accroit sa légitimité et en fait la clé de voute des institutions
B- Un Etat très interventionniste :
Vème Rép s'inscrit dans la continuité de la IVème République et s'apppuie sur des experts:
1) L'Etat demeure un acteur éco de 1er plan :
- lancement de projets industriels : Concorde, Plan Calcul mais ses compétences s'élargissent une nouvelle fois.
2 )Il devient le principal acteur de l'Aménagement du Territoire :
- dès 1947= JF Gravier dénonce les déséquilibres du territoire dans son livre : Paris et le désert français.
Il met en évidence la macrocéphalie parisienne = Paris concentre les Hommes, les richesses et les pouvoirs.
L'Etat crée la DATAR en 1963 (Déléguation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale)
objectif = rééquilibrer le territoire
Mission confiée à des hauts fonctionnaires qui transforment le territoire de la France.
Paul Delouvrier à l'origine de la création de villes nouvelles afin de limiter la croissance parisienne
sur côte du Languedoc ; aménagement de stations balnéaires pour accueillir des trouristes + nbreux avec le contexte de la société des loisirs
3) Un mécène culturel :
Etat favorise la diffusion de la culture pour la rendre plus accessible au grand public :
création du ministère de la culture en 1959 qui est confié à André Malraux (grand écrivain et résistant)
→ création en province de maisons de la culture
réalisation de grands travaux prestigieux
→ G. Pompidou, (1969-1974) successeur de De Gaulle, à l'origine du centre d'Art moderne et contemporain de Beaubourg
C- Un Etat contesté par une partie de l'opinion publique :
critique de la Gauche
→ De Gaulle comparé à un dictateur = Vème République critiquée par François Mitterrand dans un livre : Le coup d'Etat permanent
personnalisation du pouvoir contestée
mai 1968 : soulèvement de la jeunesse contre un Etat jugé trop pesant
→ contrôle de l'ORTF= 1 seule chaîne de télé publique
Mouvement rejoint par les ouvriers qui proclament de la grève générale
Pour mettre fin à la gréve, Pompidou, 1er ministre réunit les syndicat. Cette réunion aboutit aux Accords de Grenelle qui accordent =
hausse des salaires
retour à l'ordre en juin 1968 après l'annonce de la dissolution de l'assemblée par de Gaulle
Les nouvelles élections législatives aboutissent à une victoire des gaullistes
mais en 1969 : De Gaulle propose un referendum sur la régionalisation aux Français qui vote Non
=> départ de De Gaulle avant la fin de son mandat !
69-81= Droite demeure au pouvoir avec Pompidou puis Giscard d'Estaing (1974-1981)
III- Une érosion de l’Etat depuis les années 1980 ?
A- Une nouvelle organisation de l'Etat :
1981 =1ère alternance de la Vème République avec la victoire de François Mitterrand aux élections présidentielles = Premier président de Gauche de la Vè République.
Mitterrand ne remet pas en cause les institutions par François Mitterrand alors qu'il était un adversaire déterminé de la Vè République
Les mesures prises par le gvt de Pierre Mauroy (81-83) transforme la façon de gverner la fr =
en 1982 ; La Loi Defferre organise la décentralisation* du territoire
vague de nationalisations
nouveaux droits sociaux (semaine de 39h, 5ème Congés payés...)
mais le contexte de crise économique et le développement du chômage aboutissent au tournant de la rigueur*
=> mécontentement de la population
=> 86 : victoire de la Droite aux législatives = 1ère cohabitation*
Alternance = changement de majorité politique
Cohabitation= situation dans laquelle le président et le gouvernement n'appartiennnent pas à la même majorité politique
Décentralisation= transfert une partie des pouvoirs de l'Etat aux collectivités locales (région, département, commune) qui possèdent un budget et du personnel.
Rigueur= politique qui vise à réduire déficit budgétaire par la réduction des dépenses de l'Etat
B- Le désengagement progressif de l'Etat
Par le choix de politiques néolibérales
1986-1988 1er ministre Jacques Chirac qui conduit la politique de la France.
Chirac fait le choix du néolibéralisme :
Baisse du budget de l'Etat
Baisse des prélévements sur entreprises
Vague de privatisations
1988 retour de la Gauche avec réélection Mitterrand
→ privatisations ne sont pas remises en cause
Néolibéralisme = Politique économique qui est favorable au désengagement de l'État dans l'économie.
Par la Réforme de l’administration :
2007 : Sarkozy lance la RGPP : Révision générale des politiques publiques
fermeture de services publics dans petites communes (tribunaux, hôpitaux, ...), -non renouvellement des fonctionnaires qui partent à la retraite.
Par la Poursuite de la décentralisation :
- 2003 = Renforcement des pouvoirs des collectivités territoriales+
- 2015 : réduction du nombre de régions à 13 : Recul de l'Etat
Par la mise en place d'autres échelles de gouvernement :
Avec la construction européenne = France perd une partie de son pouvoir de décision notamment avec le traité de Maastricht en 1993
- Avec l'adoption de l'€ , la France perd des pouvoirs en matière monétaire
- elle est obligée d'harmoniser ses politiques avec autres Etats membres de l'UE.
Avec la mondialisation : FTN deviennent des acteurs économiques incontournables. (voir cours de Géo)
C- Des institutions réformées face aux difficultés rencontrées :
Différents gouvernements de Droite comme de Gauche sont incables et impuissants à stopper la crise.
=> L'opinion publique critique de + en + le personnel politique
-montée de la contestation se traduit par :
Abstentions aux élections
Montée partis extrémistes
FN 21 avril 2002 = Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle face à J. Chirac / 23 avril 2017 : Marine Le Pen face à E. Macron
Eurosepticisme= rejet en 2005 du projet de traité constitutionnel européen
Nombreuses cohabitations : 3 cohabitations 1986,1988/ 1993-1995/ 1997-2002
=> En 2000 : adoption du quinquennat pour éviter les cohabitations. Le président et les députés sont élus pour la même durée = 5 ans.
mais image du président affaiblie= chef de la majorité et non personnage « au dessus des partis »
- Cependant : Etat reste présent dans de nbreux domaines :
par sa politique culturelle= grands travaux
par sa politique sociale : 2009= RSA (revenu de Solidarité active), CMU (couverture maladi universelle)
pour le maintien de l'ordre : Proclamation de l'État d'urgence en 2016
Conclusion.
Depuis la fin 2GM, les compétences de l'Etat se sont accrus ds de nbreux domaines (éco, culture, social) mais depuis la fin du XXème siècle le rôle de l'Etat-nation est remis en cause ds le contexte de la construction eur et la mondialisation.
Ces évolutions augmentent la défiance vis-à-vis de l'Etat et laissent beaucoup d'incertitudes sur les prochaines échéances électorales.
Gouverner la France à partir des années 1980
Déclaration de politique générale du Premier ministre Jacques Chirac devant l’Assemblée nationale, 9 avril 1986. « Depuis des décennies – certains diront même des siècles –, la tentation française par excellence a été celle du dirigisme d’État. Qu’il s’agisse de l’économie ou de l’éducation, de la culture ou de la recherche, des technologies nouvelles ou de la défense de l’environnement, c’est toujours vers l’État que s’est tourné le citoyen pour demander idées et subsides1. Peu à peu, s’est ainsi construite une société administrée, et même collectivisée2, où le pouvoir s’est concentré dans les mains d’experts formés à la gestion des grandes organisations. Ce système de gouvernement, qui est en même temps un modèle social, n’est pas dénué de qualités : il flatte notre goût national pour l’égalité ; il assure pérennité et stabilité au corps social ; il se concilie parfaitement avec le besoin de sécurité qui s’incarne dans l’État-Providence. Mais il présente deux défauts rédhibitoires3 : il se détruit lui-même, par obésité4 ; et surtout, il menace d’amoindrir les libertés individuelles.
Les Français ont compris les dangers du dirigisme étatique et n’en veulent plus. Par un de ces paradoxes dont l’histoire a le secret, c’est précisément au moment où la socialisation semblait triompher que le besoin d’autonomie personnelle, nourri par l’élévation du niveau de culture et d’éducation, s’exprime avec le plus de force. Voilà d’où naissent sans aucun doute les tensions qui travaillent notre société depuis des années : collectivisation2 accrue de la vie quotidienne mais, inversement, recherche d’un nouvel équilibre entre les exigences de la justice pour tous et l’aspiration à plus de liberté pour chacun. » Cité dans Serge Bernstein, Le Gaullisme, Documentation photographique n° 8 050, 2006.
1. Subside : aide financière. 2. Collectivisée, collectivisation : références au modèle soviétique, utilisées comme argument dans le débat politique. 3. Rédhibitoire : inacceptable. 4. Idée que le dirigisme accroîtrait le poids de l’État et le rendrait moins efficace.
1) Présenter précisément le document. Montrer que le contexte est inédit.
2) En quoi ce discours annonce-t-il une rupture dans la Vème République ?
3) Que pouvez-vous en déduire sur la place que doit avoir l’État d’après Chirac ?